fbpx

iZiFamily

Suite au décès d'un proche,

laissez-vous guider !

Que faire après un décès ? Qui prévenir ? Quelles sont les formalités et démarches à accomplir ?

Comment identifier les priorités (funérailles, notaire, assurances, banques, …), sécuriser les ressources pour les proches (demande de pensions pour le conjoint et les enfants, recherche des aides possibles et des capitaux existants), résilier les contrats en cours, ... ?

iZi Family vous guide, vous aide à vous organiser et vous prépare en toute confidentialité tous vos dossiers avec les organismes à contacter, les lettres rédigées, les justificatifs à fournir, ...

 

Découvrez iZi Family en 2mn chrono !

 

Un assistant pour analyser chaque situation
et être sûr de ne rien oublier

Une assistance personnelle pour gérer, étape par étape, les démarches à réaliser

Dans un moment émotionnel comme le décès, il est difficile d'avoir l'esprit clair et de connaître ses priorités.

La première démarche consiste à déclarer le décès auprès des services de l'Etat pour obtenir l'acte de décès qui sera nécessaire dans la plupart des démarches.

Le lieu de déclaration dépend du pays de décès : en Mairie lorsque le décès a eu lieu en France, auprès des services consulaires pour un décès l'étranger.

La déclaration du décès peut être réalisée, selon les circonstances, par le médecin venu constaté le décès, l'hôpital, la maison de retraite, les forces de gendarmerie, les proches, l'entreprise de pompes funèbres en charge d'organiser les obsèques, ...

Parmi les premières dispositions à prendre, la désignation d'une entreprise de pompes funèbres permet de s'appuyer sur un professionnel qui se charge d'organiser les funérailles, de fournir les premiers conseils et de réaliser les premières démarches.

Avant de choisir l'opérateur funéraire, il est indispensable de vérifier que le défunt n'ait pas souscrit de contrat d'assurance obsèques de son vivant. Ce contrat peut prévoir le versement d'un capital pour l'organisation des obsèques mais aussi la désignation d'une entreprise de pompes funèbres.

Il faut également penser à informer les différents tiers concernés par l'absence des proches et leur faire une demande de congé pour cause de décès : employeurs, établissements scolaires et universitaires, ...

Une fois les funérailles passées, les démarches à engager visent à sécuriser financièrement les proches et à ouvrir la succession.

Les organismes sociaux sont à adresser en priorité pour déclencher les dispositifs auxquels la famille peut avoir droit : capital décès, pension de réversion, allocation veuvage, pension de veuf ou de veuve invalide, rente suite à un accident, ...

Les établissements bancaires doivent également être informés rapidement pour permettre le remboursement des frais d'obsèques, bloquer tout ou partie des comptes selon la situation, clôturer les produits d'épargne dans l'attente du règlement de la succession, initier le remboursement anticipé de prêts bancaires en cas d'existence d'une assurance emprunteur, ...

Les assurances souscrites par le défunt peuvent également prévoir des ressources complémentaires pour la famille : versement d'un capital décès par une assurance décès, déblocage de fonds dans le cadre d'une assurance vie, ...

En cas de doute sur l'existence d'un contrat d'assurance vie, d'assurance décès ou d'assurance obsèques, l'Etat a mis en place un organisme pour effectuer gratuitement la recherche auprès de tous les assureurs. C'est également le cas pour la recherche des comptes bancaires du défunt qui ne sont pas toujours connus de la famille.

Pour organiser la succession, le notaire est librement désigné par la famille. Il organise la succession et détermine le patrimoine qui sera transmis aux héritiers. Sa désignation n'est pas obligatoire si le défunt ne possédait pas de biens immobiliers dans son patrimoine. Son intervention reste la plupart du temps indispensable pour réaliser l'acte de notoriété qui permet à chaque héritier de faire valoir ses droits sur la succession.

Après s'être assuré des ressources disponibles pour les proches, l'inventaire des dépenses est indispensable pour identifier l'ensemble des contrats souscrits au nom du défunt et déterminer leur poursuite ou leur résiliation.

Un moyen simple consiste à prendre les relevés bancaires de la personne décédée pour identifier tous les mouvements sur son compte. Il est important de vérifier sur plusieurs mois car les paiements ou versements peuvent être trimestriels, voir annuels.

Selon les circonstances du décès, les modalités prévues au contrat des assurances dommage (multi-risque habitation, véhicule, …) sont à étudier car certaines peuvent ouvrir droits au versement d'un capital ou d'une rente.

Si les ressources identifiées ne suffisent pas à subvenir aux besoins des proches, de nombreuses aides et allocations peuvent être demandées aux organismes sociaux : Caisse d'Assurance Maladie, Caisse de Retraite, Caisse d'Allocation Familiales, ...

En cas de décès de l'époux(se) ou du partenaire de Pacs, le titulaire d'un plan épargne entreprise ou d'un plan épargne retraite peut demander le versement des fonds par anticipation sans attendre l'échéance prévue.

Pour les contrats souscrits, les héritiers sont tenus de payer tous les abonnements du défunt tant que les résiliations n'ont pas pris effet ou que les contrats n'ont pas été mis au nom d'une autre personne. Il est donc nécessaire de contacter rapidement les différents fournisseurs ou opérateurs.

À moins que vous n'ayez connaissance des codes d'accès du défunt pour aller vous-même désactiver ses comptes, il vous faut prendre contact avec chaque prestataire et suivre autant de procédures pour les messageries (adresses e-mail), réseaux sociaux (Facebook, Twitter, LinkedIn, …), ...

Tout changement de situation familiale doit être signalé aux Trésor Public.

La déclaration de ce changement de situation doit intervenir dans un délai de 60 jours après le décès (délai légal prévu à l’article 204 I du Code général des impôts).

Il permet au fisc, par exemple, de calculer un nouveau taux de prélèvement à la source du conjoint survivant en fonction de l’évolution de sa situation, sans attendre l’année suivante. Ainsi, un nouveau taux de prélèvement s’applique et un nouveau montant d’acomptes est prélevé.

La déclaration de succession permet de s’acquitter auprès du Trésor Public des droits de mutation pour l'ensemble des biens faisant partie du patrimoine du défunt au jour de son décès.

Elle est en principe obligatoire pour effectuer la liquidation et le paiement des droits de mutation, quel que soit le montant de la succession et même si aucun droit n'est dû. S'il n'existe aucun bien dans la succession ou si les ayants-droits sont exonérés des droits de mutation, son dépôt n'est pas obligatoire.

Qu’en pensent nos utilisateurs ?

Caroline

En situation de crise, on peut perdre des jours à rechercher les papiers de nos parents. C'est un super produit qui apporte beaucoup d'aide.

Claude

Je suis encore bluffé par l'effort de simplification des formalités administratives. J'ai vraiment eu l'impression d'avoir un compagnon pour m'assister. Merci.

Marie

Ce message pour vous remercier de cette idée géniale. C'est bizarre que personne d'autre ne l'ait fait car c'est très utile.

Pourquoi nous faire confiance

Un assistant pour s’organiser et ne plus être perdu

Un service pour améliorer son pouvoir d’achat

Un moyen simple de gagner du temps sans rien oublier